Dénigrement et concurrence déloyale.

J’ai reçu un mail d’une personne me demandant de retirer un article. Dans celui-ci je donnais mon avis sur quelque chose. Après avoir demandé ce qui était faux dans ce que j’avais écrit, mon interlocuteur invoqua le code du commerce et la concurrence déloyale. Il m’avait déjà dit ce qu’il perdait comme prospects à cause de l’article et je savais donc à quoi m’en tenir en matière de préjudice civil.

Je viens donc d’enlever l’objet du litige puisque le code du commerce, où en tout cas la jurisprudence qui a pu se construire, indique clairement qu’on ne peut pas dévaluer le produit de quelqu’un à partir du moment où on peut être concurrent.

Si je n’étais que prof, j’aurai pu laisser l’article. Nous n’aurions pas été en concurrence. La question était donc de savoir si nous sommes concurrents. Du point de vue des prospects et clients, c’est le cas. Pour illustrer : si un citoyen lambda entre dans un restaurant et a une intoxication alimentaire, ou dit que les aliments sont surgelés, il peut le dire à partir du moment où c’est vrai. Par contre, si le dit citoyen est a un autre restaurant alors la jurisprudence va dire que c’est de la concurrence déloyale et ouvrir droit à réparation des clients perdus. Si on va jusqu’au bout, c’est la même chose si le meilleur restaurateur au monde dit que la cuisine du pire restaurateur est mauvaise.

Je prends donc acte.  Dura lex sed lex.

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